Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’acheteur est appelé à payer non seulement le prix d’achat de l’immeuble, mais encore, il doit prendre en charge les frais de notaire. Ces derniers regroupent plusieurs éléments, dont les droits et taxes. Chaque élément présente un mode de calcul spécifique que nous vous proposons de découvrir dans cet article.
Calcul des frais de notaire selon la nature du bien
Dans le secteur de l’immobilier, il existe deux différentes catégories de biens : les immeubles neufs et les immeubles anciens. C’est en fonction de cette classification que les frais de notaire se calculent.
Pour un acheteur qui investit dans un logement ancien, un taux de 7 à 8 % lui est appliqué comme frais de notaire. En revanche, ce taux est de 2 à 3 % pour les acquisitions réalisées dans le neuf. Cette différence est notamment due à l’importance des droits de mutation au niveau des biens anciens.
Bien que les biens anciens présentent des frais de notaire élevés, ils présentent l’avantage d’être moins cher. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles beaucoup d’investisseurs préfèrent les logements anciens aux neufs. Après acquisition, ils réalisent des travaux de rénovation et obtiennent une habitation toute moderne. Envie de réaliser des travaux de rénovation ? Contactez ici un pro en peinture professionnelle qui se chargera de vos travaux de peinture.
Pour revenir au calcul des frais de notaire, multipliez le prix d’achat de l’immeuble par le taux convenable. Par exemple, si votre bien ancien coûte 50 000 €, les frais de notaire seront calculés comme suit : 50 000 x 7/100. Ce qui donne 3500 €. Pour un bien neuf, nous aurons : 50 000 x 2/100 = 1000 €.
Calcul des frais de notaire selon la composition
Comme énoncé dans l’introduction, les frais de notaire sont composés de plus d’éléments, notamment les droits et taxes. Ces derniers regroupent la taxe départementale, la taxe communale et les droits d’enregistrement de l’acte de vente.
La taxe départementale est de 4,5 % dans la plupart des départements tandis que la taxe communale est de 1,2 % du prix d’achat de l’immeuble.
Quant aux droits d’enregistrement, ils sont fixés à 2,37 % de la taxe départementale. Ils sont payés au service des impôts pour l’enregistrement de la convention de vente. Pour résumer, le taux des droits de mutation varie de 5,11 à 5,81 % du prix d’achat de l’immeuble.
En ce qui concerne les émoluments du notaire, ils sont encadrés par la loi. En effet, pour une transaction de 0 € à 6500 €, le notaire perçoit 3,7 % du prix d’achat. Entre 6501 € et 17 000 €, un taux dégressif de 1,596 %. De 17 001 € à 60 000 €, le notaire perçoit 1,064 % du prix d’achat de l’immeuble. Pour les transactions dont le montant est supérieur à 60 000 €, le taux appliqué est de 0,799 %.
Le calcul des frais de notaire est un peu complexe. D’abord, vous repérez la tranche dans laquelle le prix d’achat de votre bien se situe. Par exemple, s’il est de 10 000 €, il est situé dans la deuxième tranche (de 6501 € à 17 000 €). Le calcul se fera ainsi : 10 000 € – 6501 € = 3 499 €. Ce montant sera multiplié par le taux convenable qui est 1,596 %. On aura donc : 3499 € x 1,596/100 = 55,84 €.
Procédez de la même sorte avec la tranche 1 en faisant 6500 € x 3,87/100, ce qui donne 251,55 €. L’émolument à percevoir par votre notaire sera en effet calculé comme suit : 55,84 € + 251,55 € = 307,39 €.
Pour finir, il faut savoir que les frais de notaire peuvent être encore calculés en fonction d’autres éléments comme les débours et bien d’autres.
