Le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole
Quand la vente est effectuée entre particuliers, l’acheteur pourrait ne pas être assujetti à la TVA. Ainsi, le calcul des frais de notaire inclut les débours, les impôts et les émoluments. Il doit juste se préparer aux droits d’enregistrement de 5,09 à 5,81 %. Si la valeur du terrain n’est pas grande, les frais de notaire pourraient représenter un montant plus élevé que celui du terrain.
Toutefois, des tarifs réduits sont prévus si l'acheteur s'engage à revendre la terre après 5 ans.
Les frais de notaire seront réduits à 0,715 %.
Si l'acheteur compte faire des travaux agricoles sur le terrain pendant les 4 ans suivant son acquisition, un droit est fixé à 125 €. Également, si le vendeur a déjà payé et récupéré la TVA payée au moment de l’acte de vente, les droits de mutation seront réduits à 0,715 €.
Par exemple, si nous faisons une simulation du calcul des frais de notaire pour un terrain agricole acheté à 1 000 €, il engendrera des frais de notaire d’environ 1 500 €. Pour un terrain d’une valeur de 10 000 € par contre, on aura des frais de notaire de 2 000 €.
Montant de la valeur du terrain agricole
Taux
plus de 60 000 €
0,814 %
entre 17 001 à 60 000 €
1,085 %
entre 6 500 et moins de 17 000 €
1,627 %
moins de 6 500 €
3,945 %
Pour la valeur des émoluments, un barème a été établi. Pour une valeur de terre agricole entre 0 et 6 500 €, les frais de notaire seront de 3,945 % de cette valeur.
Si le terrain vaut de 6 500 à 17 000 €, le taux monte à 1,627 %. Pour une surface agricole comprise entre 17 000 et 60 000 €, les frais de notaire seront au taux de 1,085 %.
Enfin, un taux de 0,814 % est appliqué pour tous les terrains valant plus de 60 000 €.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Avant de vous attarder sur les frais de notaire pour un terrain, vous devez forcément vous focaliser sur ce secteur. En effet, dès que vous ferez appel à ce professionnel, vous serez contraint de payer des frais qui sont plus ou moins élevés en fonction des dossiers. Lorsque vous achetez un bien immobilier ou un terrain agricole, vous avez des pourcentages qui s’appliquent comme vous pouvez le constater dans le tableau proposé au préalable. Il y a toutefois d’autres frais à prendre en compte.
Les émoluments et les honoraires sont souvent importants puisqu’ils représentent tout de même 10 % des frais.
Il y a également la taxe de publicité foncière, mais aussi les droits de mutation.
Dans les frais, vous aurez aussi les débours et vous aurez dans la plupart des cas des frais annexes comme ceux relatifs au déplacement.
Pour les frais de notaire dédiés à un terrain agricole, vous devez alors vous renseigner pour connaître le montant global de cette transaction. En effet, certains futurs acquéreurs ont tendance à se focaliser uniquement sur le prix du bien sans s’attarder sur les différents frais. La facture peut alors être beaucoup plus salée, d’où l’intérêt d’être beaucoup plus vigilant lors de vos recherches. En effet, les frais de notaire sur un terrain agricole sont parfois importants. Il y a toutefois des critères à ne pas négliger.
Le prix du terrain dépendra de plusieurs facteurs
Si vous ne souhaitez pas vous perdre dans les méandres des démarches, il est sans doute préférable d’utiliser une calculette pour les frais de notaire dédiés à un terrain agricole. Vous renseignez alors tous les éléments avec une grande précision et vous aurez rapidement le montant à payer. Bien sûr, le prix du terrain agricole est impacté par plusieurs critères à savoir la zone où le bien est situé. Vous aurez également une classe qui sera énumérée lors de l’achat et elle aura aussi un impact sur le prix de la vente. Bien sûr, certains ont tendance à se focaliser sur la classe 1 puisqu’elle est la meilleure. Soyez toutefois très vigilant si vous souhaitez acquérir un tel bien, car vous avez parfois des terres qui ne sont pas classées pour diverses raisons.
Cela peut avoir des conséquences lors de l’achat puisque le prix peut être plus ou moins élevé. En fonction de votre projet, vous devez réellement vous questionner sur l’intérêt d’acheter un terrain agricole qui entraîne des frais de notaire. Certains éleveurs ont besoin de ces terres notamment pour que les bêtes puissent se dégourdir les jambes et pour avoir une herbe de qualité, cela évite aussi d’avoir une alimentation à base, exclusivement, de grains. Dans tous les cas, les terres agricoles sont beaucoup moins onéreuses par rapport à des terrains constructibles puisque vous ne pourrez pas ériger une maison par exemple.
La vente peut se faire entre les particuliers
Les frais de notaire pour une terre agricole seront dans tous les cas appliqués que la vente soit effectuée avec des professionnels ou des particuliers. En effet, si vous connaissez un éleveur qui souhaite se débarrasser de son terrain, vous pouvez lui proposer une offre d’achat. Dans tous les cas, la vente ne pourra pas être signée sans un notaire, que ce soit le vôtre ou le sien. Vous pourrez convenir d’un rendez-vous et, au cours de celui-ci, les frais de notaire pour le terrain agricole seront envisagés. Il est important de préciser que ce surcoût doit être réglé par l’acheteur, il faut donc envisager une vente beaucoup plus onéreuse.
Les frais sont parfois assez élevés par rapport à la valeur du terrain, il faut alors réfléchir à d’autres éventualités comme la location.
Si vous souhaitez seulement que vos bêtes puissent manger l’herbe et sortir des enclos, vous pourriez opter pour cette location.
Contrairement à une vente, vous n’aurez pas les frais de notaire pour un terrain agricole puisqu’il ne s’agit pas d’un achat.
Vous devrez comme c’est le cas pour un logement, signer un bail de location selon la durée établie selon vos besoins et les préférences du propriétaire. C’est pour cette raison que le simulateur pour les frais de notaire dédiés à un terrain agricole peut être très pertinent. Vous saurez rapidement si l’achat est en adéquation avec vos finances ou si vous devez envisager une alternative comme celle évoquée au préalable.
Le simulateur est très pratique pour les frais
Pour savoir si les frais de notaire en 2020 seront élevés pour votre terrain agricole, vous devez adopter le concept du simulateur. Ce dernier vous demande quelques informations concernant la parcelle, notamment la superficie et la localisation. Vous pourrez ainsi obtenir une estimation en fonction du prix d’achat. La vente du terrain agricole via un notaire est ainsi moins douloureuse puisque vous connaissez en amont le prix de ces frais qui peuvent clairement varier d’une région à une autre. En effet, lorsque la demande est importante, il n’est pas surprenant de constater une hausse considérable des frais de notaire.
Vous pouvez désormais envisager cet achat ou cette location dans les meilleures conditions. Surtout, il ne faut pas se précipiter, cela vous évitera de commettre des erreurs.
