Le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole
Quand la vente est effectuée entre particuliers, l’acheteur pourrait ne pas être assujetti à la TVA. Ainsi, le calcul des frais de notaire inclut les débours, les impôts et les émoluments. Il doit juste se préparer aux droits d’enregistrement de 5,09 à 5,81 %. Si la valeur du terrain n’est pas grande, les frais de notaire pourraient représenter un montant plus élevé que celui du terrain.
Toutefois, des tarifs réduits sont prévus si l’acheteur s’engage à revendre la terre après 5 ans.
Les frais de notaire seront réduits à 0,715 %.
Si l’acheteur compte faire des travaux agricoles sur le terrain pendant les 4 ans suivant son acquisition, un droit est fixé à 125 €. Également, si le vendeur a déjà payé et récupéré la TVA payée au moment de l’acte de vente, les droits de mutation seront réduits à 0,715 %.
Par exemple, si nous faisons une simulation du calcul des frais de notaire pour un terrain agricole acheté à 1 000 €, il engendrera des frais de notaire d’environ 1 500 €. Pour un terrain d’une valeur de 10 000 € par contre, on aura des frais de notaire de 2 000 €.
| Montant de la valeur du terrain agricole | Taux |
|---|---|
| plus de 60 000 € | 0,266 % |
| entre 17 001 à 60 000 € | 0,355 % |
| entre 6 500 et moins de 17 000 € | 0,532 % |
| moins de 6 500 € | 1,290 % |
Pour la valeur des émoluments, un barème a été établi. Pour une valeur de terre agricole entre 0 et 6 500 €, les frais de notaire seront de 1,290 % de cette valeur.
Si le terrain vaut de 6 500 à 17 000 €, le taux baisse à 0,532 %. Pour une surface agricole comprise entre 17 000 et 60 000 €, les frais de notaire seront au taux de 0,355 %.
Enfin, un taux de 0,266 % est appliqué pour tous les terrains valant plus de 60 000 €.
