Le calcul des frais de notaire dans le cas d’un fonds de commerce

Dans le cadre de la reprise d’un fonds de commerce, les frais de notaire viennent s’ajouter au montant de l’investissement. Ces frais regroupent les diverses taxes au profit de l’État, les droits d’enregistrement et les émoluments. Le calcul des droits de mutation (d’enregistrement) est le suivant :

Des frais annexes sont également inclus comme la TVA, les taxes de publicité foncière ou les droits de timbre.