Type de bien
Montant en euros

Frais de notaire :

Le calcul des frais de notaire dans le cas d’un fonds de commerce

Dans le cadre de la reprise d’un fonds de commerce, les frais de notaire viennent s’ajouter au montant de l’investissement. Ces frais regroupent les diverses taxes au profit de l’État, les droits d’enregistrement et les émoluments. Le calcul des droits de mutation (d’enregistrement) est le suivant :

Montant de la valeur du fonds de commerce Taux
supérieure à 200 000 € 5 %
entre 23 000 et 200 000 € 3 %
inférieure à 23 000 € (exonération) 0 %

Des frais annexes sont également inclus comme la TVA, les taxes de publicité foncière ou les droits de timbre.

Notre site vous permet de calculer des frais de notaire pour un achat immobilier, appartement ou maison, mais aussi pour :

le calcul des frais de notaire pour une donation

le calcul des frais de notaire pour une succession

le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un fonds de commerce

le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible

le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole

le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un garage