Le calcul des frais de notaire lors de l’achat d’un terrain constructible

Calcul Frais de notaire v2
Type de bien

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible s’élèvent à environ 8 % du prix total. Si la transaction se fait entre particuliers, les taux suivants sont appliqués :

  • 0,814 % à 3,945 % pour les émoluments conformément à un barème dégressif
  • 5,80 % pour les droits de mutation.

Cela porte le total des frais à environ 8 % du prix d’achat du terrain constructible. Les débours ne représentent que moins de 1 % des frais de notaire pour l’achat d’un terrain. Si la vente est réalisée par un professionnel, un taux réduit des frais de notaire peut être appliqué si :

  • le vendeur est assujetti au régime de la TVA
  • le vendeur a effectivement payé la TVA lors de l’achat du terrain
  • l’acheteur s’engage à revendre le terrain dans moins de 5 ans.

Le taux réduit est de 0,715 % du prix de vente HT pour les droits de mutation. Ainsi, les frais de notaire s’élèvent à environ 3 % du prix du terrain. Si l’acheteur s’engage à construire dans les 4 ans qui suivent la signature, il paiera un montant forfaitaire de 125 €.

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