Le calcul des frais de notaire lors d’une donation
La donation consiste à attribuer totalement ou en partie son patrimoine à une tierce personne ou à ses descendants. Parmi les frais qu’entraîne cette opération, vous retrouverez les émoluments de l’officier ministériel. L’établissement d’un acte notarié est obligatoire pour un tel acte.
Ainsi, l’État a fixé la rémunération du notaire ainsi en fonction du montant du don :
| Montant du Don | Taux |
|---|---|
| plus de 60 000 € | 0,998 % |
| entre 17 000 et 60 000 € | 1,330 % |
| entre 6 500 et moins de 17 000 € | 1,995 % |
| moins de 6 500 € | 4,837 % |
Si la donation concerne des biens immobiliers, les autres frais engagés sont la taxe sur la publicité foncière et le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement.
À ce niveau, 0,6 % du montant du don correspondent à la taxe sur la publicité foncière, et 2,37 % de la taxe sur la publicité foncière correspondent au paiement du prélèvement.
Ainsi, le coût total des frais de notaire lors d’une donation est le total constitué par la somme de la rémunération du notaire avec la taxe sur la publicité foncière et le prélèvement.
Par exemple, il a été décidé par un particulier de donner un montant de 200 000 € de son patrimoine. Ce dernier versera au notaire 1 996 € qui correspondent à 200 000 € × 0,998 %.
