Le calcul des frais de notaire lors d’une succession
Pour récupérer les biens d’un défunt, le passage chez le notaire est obligatoire afin d’obtenir les documents nécessaires.
Si le montant de la succession n’excède pas 5 000 €, une attestation signée par les héritiers suffit. Pour des transactions avec les administrations, il faut des actes notoriété établis par un notaire, et qui coûtent entre 20 et 130 €.
Le reste des frais est composé des droits d’enregistrement et des dépenses de formalité. Le barème de rémunération du notaire s’établit comme suit :
| Montant des valeurs immobilières | Taux |
|---|---|
| supérieures à 30 000 € | 0,532 % |
| entre 17 001 à 30 000 € | 0,726 % |
| entre 6 501 et moins de 17 000 € | 1,064 % |
| inférieures à 6 500 € | 1,935 % |
Simulons le calcul des frais de notaire pour le coût de cette attestation de propriété dans le cas d’un logement valant 350 000 €. Les frais de notaire seront payés par les héritiers au prorata de leurs parts respectives. Dans cet, exemple le notaire percevra près de 1 862 €.
